Aide financière pour l'achat de matériel

Compte tenu de la conjoncture actuelle, le gouvernement met en oeuvre des dispositifs d'aides aiverses et
variées pour permettre aux entreprises de faire face aux différentes difficultés qu'elles pourraient rencontrer.
Concernant le secteur des artisans boulangers, des aides spécifiques à l'acquisition de certoins matériels
existent et il paraît opportun d'en rappeler leurs modalités.


La Fédération des Entreprises de Boulangerie et Pâtisserie Française a signé avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés une convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de fabrication de pain et pâtisserie fraîche.

Cette convention se situe dans le cadre de la campagne « outils plus sûrs » du réseau Prévention des Risques Professionnels de l'assurance maladie.
Débutée en 2004, la campagne "outils plus sûrs" propose en 2009 une aide financière aux
boulangers qui souhaitent s'équiper de matériels pour leur fournil.
, Cette campagne a pour principaux objectifs d'inciter les constructeurs de machines à revoir la conception de leurs matériels pour que dans un avenir proche, ils ne proposent plus de matériels émettant des poussières
de farine lors du fonctionnement et du nettoyage de la machine et de faire évoluer la profession dans ses choix d'investissements.

Cette campagne vise également à intégrer la prévention des risques dans le comportement des artisans en améliorant l'organisation et l'aménagement des postes de travail en vue de diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Aide pour achat petrin

Pour accéder à ces objectifs, une aide financière est proposée aux artisans boulangers ou pâtissiers dont les
établissements sont classés dans le code risque sécurité 1071C "boulangerie - pâtisserie avec ou sans vente de confiserie" ou 1071 D "pâtisserie artisanale" qui sont à jour de leurs cotisations sociales et qui
emploient au moins un salarié.
Le montant de l'aide est fixé à 1000 € pour l'acquisition d'un pétrin à capot plein ou d'une diviseuse anti-émission de poussière de farine et à 400 € pour un batteur à capot plein.

Pour obtenir le financement des matériels (voir la liste sur http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/) les artisans boulangers-pâtissiers doivent, bien entendu, remplir les conditions citées ci-dessus et formuler une demande auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie dont dépend leur établissement.
Une convention est alors établie entre la caisse régionale et l'entreprise indiquant notamment le montant de la
subvention, la marque et référence du matériel et la date avant laquelle doit s'effectuer l'achat.

Une fois l'acquisition effectuée, la subvention sera versée sur la production des éléments suivants:
• d'une attestation de moins de trois mois délivrée par l'URSSAF, indiquant
que l'entreprise a satisfait à ses obligations concernant le versement de ses cotisations et la fourniture de déclaration de sécurité sociale et d'allocations famillaies,
• les duplicatas· des factures concernant le matériel ainsi qu'un
RIB. Le chef d'entreprise certifie sur le duplicata qu'il est conforme à
l'original et certifie l'avoir acquitté en indiquant le mode et la date de
règlement. La date de facturation est impérativement postérieure à la date de signature de la convention.

Cette démarche peut être amenée à évoluer en fonction des résultats des travaux des constructeurs concernant
la conception de leurs machines. Des outils supplémentaires peuvent être ajoutés en cours d'année et faire ainsi l'objet d'une aide financière.

Ce dispositif d'aide est applicable jusqu'en juillet 2010, c'est peut-être le moment de renouveler du matériel
usagé et de concilier prévention des risques, sécurité et qualité de vie sur le lieu de travail.

La liste des matériels ouvrant droits aux aides financières est consultable sur:
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/