Régler ses litiges par la médiation

Quel est l'intérêt de la médiation ?
La justice étatique est parfois inadaptée au monde des affaires qui recherche surtout des solutions rapides aux conflits naissant
entre des partenaires commerciaux. La médiation est une bonne solution. Les entreprises sont soumises à des contraintes de plus en plus strictes de rentabilité. Pour conquérir de nouveaux marchés et faire face à la concurrence, elles ne peuvent s'accommoder de la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire longue et incertaine. Le caractère public des audiences judiciaires peut également constituer un frein pour les parties qui ne souhaitent pas que leur différend soit révélé à leurs clients, concurrents ou fournisseurs. En revanche, dans le cadre d'une médiation, les parties participent activement au processus et ont un pouvoir décisionnel. Les entreprises préfèrent une démarche contractuelle, le maintien des relations d'affaires, le succès d'un projet, à la résolution d'un différend par voie judiciaire, mêmes si elles savent que la solution judiciaire pourrait être plus exacte en droit.

• Quel est le mécanisme de la médiation ?
Le mécanisme de la médiation est d'une très grande souplesse, Les parties organisent comme elles le souhaitent la résolution de leur litige !calendrier, règles de preuves, communication des pièces, etc.!.1l offre un dénouement rapide. Elles ont le contrôle du processus et peuvent à tout moment l'interrompre ou, si elles le souhaitent, mener d'autres négociations en vue d'une transaction, Elles maîtrisent, de ce fait, la durée et le coût de la procédure, La médiation se déroule de manière confidentielle entre les parties qui ne pourront, en cas d'instance judiciaire ultérieure, invoquer les déclarations faites au cours de la médiation.
La médiation s'emploie toujours à respecter les intérêts respectifs des parties plutôt qu'à appliquer le droit applicable.
C'est la solution du« gagnant-gagnant ». Ainsi, pourra être réglé un différend, tout en préservant les relations des parties pour l'avenir. Pour être admise, cette voie ne doit pas être perçue comme l'aveu d'une fragilité de la position d'une partie et de la crainte de la décision du juge,

• Quelles sont ses caractéristiques ?
La médiation suppose l'intervention d'un tiers neutre et impartial, dont le rôle est de faciliter la recherche d'une solution amiable
au conflit. En matière contractuelle, la médiation peut intervenir:
- lors de la rédaction du contrat en dehors de tout conflit. On insère alors une clause de médiation. Celle-ci, pour éviter toute
discussion ultérieure, doit être précise et prévoir les modalités pratique de la mise en oeuvre d'une éventuelle médiation;
- lors de la naissance du litige;
- lors d'un procès. Le juge peut proposer une médiation aux parties, Deux caractéristiques sont à souligner: en premier lieu, le tiers
neutre désigné avec l'accord des parties, ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte, et par ailleurs, les parties sont libres, au cours du processus de médiation, d'y mettre fin à tout moment.

• Quels sont ses domaines d'application ?
En France, la médiation intervient dans toutes les branches du droit. : les relations interentreprises, les litiges entre entreprises et consommateurs, en droit des assurances, en matières sociale, familiale, pénale et administrative, etc,

• Comment choisir le médiateur ?
Il existe plusieurs types de médiations, Ce peut être une médiation ad hoc, ce qui signifie que les parties désignent elles-mêmes le
nom du médiateur et organisent le déroulement de la médiation.
Mais les parties peuvent préférer confier la médiation à un centre de médiation pour organiser le processus et proposer le nom de
médiateurs, On parlera alors de médiation institutionnelle, Le centre de médiation pourra alors jouer le rôle d'intermédiaire,
neutre et indépendant. Les parties peuvent également avoir prévu, préalablement à tout litige, de recourir à la médiation.

• Quelle est la mission du médiateur ?
On distingue le médiateur « facilitateur »,qui laisse les parties parvenir elles-mêmes à une solution de règlement en
les aidant à formuler leurs idées, et à imaginer des solutions créatives, du médiateur« aviseur » qui va donner son avis sur
le litige après avoir écouté les positions des uns et des autres, Tout dépend des attentes des parties et des caractéristiques
du dossier. Pour une affaire juridiquement ou techniquement complexe, les parties auront davantage tendance à faire appel
à un médiateur susceptible de faire valoir son point de vue de spécialiste « aviseur »,

• Les avocats peuvent-ils intervenir dans la médiation ?
L'avocat garde une place privilégiée pour assister son client au cours du processus de médiation, Il remplira son rôle traditionnel
de conseil, examinera les solutions proposées et appréciera si elles sont conformes à l'intérêt de son client. Si l'assistance
des parties est admise, et doit même être recommandée, ces dernières doivent être présentes à la médiation,

• Comment se développe la médiation en ligne ?
Avec le commerce électronique, toutes les étapes menant à la conclusion du contrat sont réalisées en ligne: rencontre
des parties, propositions, négociations, signature, Il paraît donc naturel que les litiges liés à l'exécution de ces contrats
puissent être résolus par voie électronique selon une méthode de résolution des conflits rapide et souple,
• Comment régler ses litiges avec l'administration ?
En cas de litige avec une administration il est possible de s'adresser au Défenseur des droits (qui a repris les attributions du Médiateur de la République), avant de saisir la justice administrative.

Des adresses utiles :
• Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) 
CCI de Paris, 39 avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris. 
Tél. : 01.44.95.11.40. Internet: www.cmap.fr.
• France Médiation (Fédération nationale des centres de médiation),
12 place Dauphine, 75001 Paris. 
Tél. : 01.44.41.99.10. Internet: www.francemediation.fr.
• Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation. 
1 quai de Corse, 75004 Paris. 
Tél. : 01.53.75.08.53. Internet: www.mediation-ieam.com
• Le Défenseur des droits (anciennement Médiateur de la République)
7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.
Tél: 09 69 39 00 00. Internet: www.defenseurdesdroits.fr
• A défaut de médiation, on peut saisir le juge de proximité. Des services en lignes permettent de le faire en deux étapes. Une procédure amiable puis une procédure judiciaire. 
Tél: 01 42 61 45 26 ou 0800 003 857. Internet : www.demanderjustice.com
D'après un article de J. Courville paru dans l'Industrie Hôtelière n°650 (Janvier-Février 2012)