Transmettre sa société en fondation

Rolex, Bosch, Tata, Carlsberg, mais aussi les laboratoires Pierre Fabre, toutes ces entreprises sont détenues pour tout ou partie par des fondations. Rare en France, et faisant l'objet de nombreuses réticences, notamment fiscales, ce mode de détention pourrait être, selon certains, une solution pour les chefs d'entreprise qui veulent transmettre leur société. 

Quoi de commun entre un fabricant de montres de luxe suisse, un laboratoire pharmaceutique français, un fabricant de voitures indien et le premier équipementier mondial automobile?

Tous comptent dans leur actionnariat une fondation.

En France, le phénomène reste relativement rare. « Le Conseil d'Etat a été pendant longtemps réticent à ce mode de détention», explique l'avocat Xavier Delsol, qui s'est spécialisé dans les organisations non lucratives.

Un chef d'entreprise s'est battu en France pour faire évoluer le droit et il a réussi à transmettre sa société à une fondation. « Pierre Fabre voulait garantir durablement la pérennité de son entreprise », se souvient Yannick Blanc, aujourd'hui préfet du Vaucluse, mais bon connaisseur des subtilités des fondations et des associations, dont il fut le spécialiste au ministère de l'Intérieur.

« Avoir une fondation dans son actionnariat est un moyen d'assurer la stabilité de son capital », explique-t-il. Un atout précieux à l'heure du réveil annoncé des fusions acquisitions en Europe.

Selon les pays, la façon de monter cette structure juridique varie. Faut-il créer une structure entre la fondation et la société elle-même? Le débat est vif parmi les spécialistes.

Un débat qui n'est d'ailleurs pas purement juridique, mais aussi fiscal. « L’administration fiscale aura des réticences à encourager les fondations actionnaires. Les fondations échappent en effet à l'imposition des dividendes et sont exonérées de droits de mutation quand elles reçoivent des actifs », rappelle Xavier Delsol.

En Europe, c'est surtout dans les pays nordiques (Danemark, Norvège, Suède) et en Allemagne que ce type de structure s'est répandu. «Au Danemark, on compte 1 300 fondations actionnaires; en Allemagne, elles sont plus de 400 et leurs dons représentent 0,5 % du PIB danois», relève Stéphanie de Beaumont chez Prophil, conseil en investissement philanthropique.

C'est par exemple le cas de l'allemand Bosch (équipementier automobile, 52 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier), dont la fondation Bosch possède 92% du capital.

« La fondation reçoit une cinquantaine de millions d'euros par an de la société, qu'elle consacre. »

Les entreprises détenues par des fondations ont des performances équivalentes aux autres à des actions caritatives d'éducation et d'entente entre les peuples », précise Stéphanie de Beaumont.

Autre exemple: le concurrent du spécialiste français des verres optiques Essilor, Carl Zeiss, est lui aussi détenu par une fondation.

Même chose pour la célèbre bière danoise Carlsberg. Dans certains de ces cas, la fondation

gère la société, dans d'autres elle n'a qu'un objet philanthropique et confie à une société différente le rôle d'actionnaire.

En Allemagne, les deux structures sont autorisées.

La France est plus frileuse. On verra si les tenants des fondations réussiront à assouplir la doctrine française dans les années qui viennent. Et comment conjuguer équité fiscale et transmission des entreprises.

 

Pour Pierre Fabre, qui n'avait pas d'héritier, mais aussi pour Hans Wilsdorf, fondateur de Rolex, la transmission à une fondation était presque naturelle. Ce fut une manière de pérenniser leur entreprise. « Je suis persuadé que beaucoup de PME pourraient être tansmises selon ce modèle », plaide Xavier Delsol.