La preuve de l'accident du trajet

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LA PREUVE DE L'ACCIDENT DU TRAJET


Aux termes de l'article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale, l'accident du trajet est retenu lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions prévues par le texte sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse (CPAM) de disposer sur ce point de présomptions suffisantes.

Il appartient à la victime ou à ses ayants droit d'administrer la preuve que l'accident a eu lieu au temps et sur le lieu du trajet protégé. Cette preuve doit être apportée autrement que par de simples affirmations; des témoignages, des certificats médicaux permettront de corroborer les déclarations de la victime. Des indices concordants peuvent également être retenus.

À titre d'illustration, il a été jugé qu'un professeur, qui avait déclaré avoir été victime d'une chute sur le trottoir ayant provoqué une entorse, un lundi matin vers 7 h 15 en allant prendre sa voiture pour se rendre à son travail, apportait la preuve de la matérialité de sa lésion. La cour a en effet relevé que l'intéressé avait été vu en bonne condition pendant la fin de semaine précédant le jour de l'accident, puis boitant à son arrivée sur son lieu de travail le lundi matin, et que le certificat médical initial établi à l'hôpital l'après-midi du même jour portait un diagnostic d'entorse grave progressivement invalidante (1).
Dès lors que l'accident survient dans le temps et sur l'itinéraire normal du trajet (2), le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité. Ce n'est pas le cas si l'accident s'est produit à une heure anormale (3). Le décès d'un salarié un peu plus d'un mois après un accident de trajet doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, dès lors qu'il est survenu à un moment où l'intéressé était encore en arrêt de travail et en soins en raison de cet accident, ce qui le faisait bénéficier de la présomption d'imputabilité et que l'expertise médicale diligentée après le décès n'excluait pas que ce dernier soit en relation avec l'accident (4).
Le salarié qui a quitté son domicile deux heures et demie avant le travail pour un trajet d'une heure et qui a été victime d'un accident sur ce parcours, ne bénéficie d'aucune présomption d'imputabilité et doit apporter la preuve que les conditions prévues à l'article 411-2 du Code de la Sécurité sociale étaient remplies (5).

1) Cass soc. 17 mars 1994. n° 90-21.617
2) Cass soc. 22 mars 1978, n° 77-10.866
3) Cass soc. 23 mai 1975, n° 74-13.889
4) Cass civ. 2 novembre 2004, n° 02-31.066
5) Cass soc. 18 décembre 1972, n° 71-14.484