Comment contester une maladie ou accidents de travail ?

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La contestation de l’opposabilité et de l’imputation des maladies et accidents du travail
 

L’importance du contentieux relatif aux maladies professionnelles dont peuvent être victimes les salariés, a été récemment mis en évidence par les actions judiciaires initiées par les salariés victimes de l’amiante.

 Cette reconnaissance du caractère professionnel des maladies – mais également des accidents – des salariés, a un impact financier direct et qui peut se révéler particulièrement lourd pour les entreprises au sein desquelles les salariés sont exposés au risque de maladie ou d’accident.

En effet, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident d’un salarié entraîne une augmentation du taux de la cotisation versée par l’employeur entre les mains de la caisse régionale d’assurance maladie pour couvrir et assurer ses risques professionnels.

Ce taux peut également être augmenté si le salarié victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail parvient à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la réalisation du dommage qu’il a subi.

Il est clair que la nouvelle définition de la faute inexcusable posée par la Cour de Cassation dans une série d’arrêts rendus le 28 février 2002, en retenant une conception globale et extensive de la faute inexcusable, rend la connaissance de celle-ci plus aisée pour les victimes. 

C’est pour cet ensemble de raisons qu’il est apparu nécessaire d’attirer l’attention de chacun sur l’importance des procédures à mettre en œuvre dans la contestation du caractère professionnel des maladies et accidents survenus aux salariés.

L’entreprise se trouve alors face à deux interlocuteurs :
- La caisse primaire d’assurance maladie : c’est la procédure de contestation du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident,
- La caisse régionale d’assurance maladie : c’est la procédure de contestation du compte employeur.

La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident d’un salarié relève exclusivement de la compétence des caisses primaires d’assurance maladie, seules habilitées à prendre une décision après avoir constitué un dossier médical leur permettant de se prononcer sur la demande formulée.

Ce dossier doit être impérativement communiqué à l’employeur sur sa demande et dans le respect du principe du contradictoire.

Vous trouverez sur ce site, la procédure concernant les maladies professionnelles  et celle concernant les accidents du travail .