Maladie professionnelle : le tableau 57

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LES MALADIES  PROFESSIONNELLES DU TABLEAU 57. 
 
Le tableau n°57 concerne les « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et est découpé en cinq parties : 
- Tableau n°57A : épaule (tendinopathie de la coiffe des rotateurs, épaule enraidie) - délai de prise en charge : 7 et 90 jours 
- Tableau n°57B : coude (épicondylite, épistémologie, hygromas) )-délai de prise en charge : 7 et 90 jours 
- Tableau n°57C : poignet, main et doigts (tendinite, ténosynovite, syndrome du canal carpien,…) )-délai de prise en charge : 7 et 30 jours 
- Tableau n°57D : (compression du nerf sciatique poplité externe, hygromas, tendinite) ) - délai de prise en charge : 7 et 90 jours 
- Tableau n°57E : genou (cheville et pied (tendinite) ) - délai de prise en charge : 7 jours 
Un salarié, exposé au risque, est en droit de demander une reconnaissance au titre d’une ou plusieurs de ces affections même par le biais d’une même déclaration.  
 
 
La définition des travaux du tableau 57. 
Le tableau 57 pose un réel problème d’appréciation  tenant à la nature des travaux nocifs susceptibles de provoquer les affections couvertes. 
En effet, malgré le caractère limitatif porté dans la désignation générique des travaux, il ressort clairement que le détail de ces travaux mis en liaison  avec le siège de la lésion y afférente, ouvre le champ à une interprétation très large. 
Ainsi pour l’affection du tableau 57A, la conjugaison de critères cumulatifs et alternatifs 
illustrent parfaitement cette difficulté, ces critères étant par ailleurs très peu précis. 
En effet, ce tableau qui  mentionne « des travaux comportant  habituellement des mouvements  répétés ou forcés de l’épaule » implique que soit établi : 
-la notion de travaux habituels, sans indication objective d’appréciation de la notion d’habitude. 
-le caractère répété de ces travaux, sans précision relative au degré de répétition nécessaire. Ce dernier critère pouvant être suppléer, avec la même incertitude, par celui tenant à : 
-des mouvements forcés,  dont les contours objectifs ne sont pas définis. 
 
Dans ces conditions, c’est la jurisprudence qui, à l’occasion de certaines espèces, a eu à restreindre une application manifestement extensive du tableau, même si, à ce jour,  peu de décisions ont été rendues. Voir notamment  pour une femme de ménage (Cass Soc. 11 mai 2000, Juris.Soc.n°2000-643 )
 
La preuve de l’exposition au risque. 
Rappelons en outre que la Cour de cassation exige que la caisse rapporte la preuve d’une exposition certaine, et non seulement hypothétique (Cass Soc. 16 novembre 2000,  n°99-11026, Juris. Soc. N°2001-646).
 
Enfin, le Tableau n°57 ne requiert aucune condition de durée d’exposition. Ainsi un employé travaillant depuis seulement deux ou trois semaines est en droit de faire une demande de prise en charge. 
 
La procédure d’instruction par la caisse primaire. 
L’instruction est menée selon les règles communes aux différents tableaux des maladies 
professionnelles,  et doit permettre de vérifier que les conditions tant administratives que médicales sont réunies. 
En règle générale, les caisses procèdent  à l’envoi d’un questionnaires à l’employeur pour lui demander un descriptif  du poste de travail, la nature des gestes et leur fréquence. 
Etant donné le caractère éminemment  extensif des travaux susceptibles de provoquer les troubles,  la simple mention d’une activité manuelle habituelle du salarié est, du point de vue de la CPAM, suffisant à caractériser une exposition au risque. 
L’attention de l’employeur sera donc particulièrement attirée sur le sens qui pourra être donné à ses déclarations dans le cadre du questionnaire ou de l’enquête administrative ultérieure. 
Si l’instruction menée ne permet pas de conclure à une recevabilité de la demande du salarié dans le cadre du régime « de droit commun »  expiration du délai de prise en charge, liste limitative des travaux ou durée d’exposition…), le dossier pourra être examiné dans le cadre du régime de reconnaissance complémentaire.
 
D'après www.meziani-associes.com