L'architecte responsable de l'exécution des travaux

L'architecte responsable en première ligne

Cass civ, 3' ch., 14 avril 2010, n° 09-65475

Des juges avaient limité la responsabilité d'un architecte aux seuls désordres qui lui étaient directement imputables. Cet architecte avait pourtant reçu une mission complète de maftrise d'oeuvre pour l'édification d'un immeuble à construire. Mais les juges s'étaient fondés sur le fait que la faute de l'architecte n'était pas suffisamment démontrée. Les désordres résultaient essentiellement de l'omission d'un drainage et d'erreurs commises par l'ingénieur à propos du béton. Les enduits de la façade présentaient également des ratés. Pour tous ces désordres, la responsabilité de l'architecte était écartée par les juges.

Cette décision est censurée car l'architecte, qui a reçu une mission complète de maitrise d'oeuvre, est tenu de suivre et de surveiller l'exécution des travaux. Et rien ne permet d'exclure une faute de cet architecte dans la survenue de chacun des désordres. Sa responsabilité est donc engagée.