Appréciation du caractère professionnel d'un accident du travail

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En cas de contestation sur les circonstances d'un accident, l'appréciation du caractère professionnel de l'accident relève "du pouvoir souverain des juges du fond".
Exemple : un salarié quitte son atelier pour aller réparer son cyclomoteur. A ce moment, il est heurté par un chariot élévateur.
"attendu qu'en estimant, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait qui lui étaient soumis, que le salarié a effectué un arrêt prolongé auprès de son cyclomoteur pour le réparer et que s'agissant d'un acte étranger à l'exécution de son travail, il n'était plus au moment de l'accident sous la subordination son employeur, la cour d'appel a légalement justifié de rejet d'accident du travail ;" (cass soc. 01-20974 du 03/04/2003).